Depuis 1998, l’Office national pour l’environnement (ONE) a délivré 1.089 permis environnementaux et certificats de conformités, dont 20% dans le secteur minier et 30% dans le secteur industriel, de source auprès du ministère de l’Environnement et du développement durable (Medd), lors du lancement officiel de l’atelier de révision du décret relatif à la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (Mecie), hier au Carlton.
Depuis 2004, l’ONE a également effectué 1.011 suivis de Cahiers des charges environnementales et 4.678 contrôles d’investissements catégorisés, dont 31% en Etude d’impact environnemental (EIE), 58% en Programme d’engagement environnemental (PREE) et 12% ni EIE, ni PREE.
Malgré ces chiffres, « force est de constater que le contexte environnemental, tant national que mondial, appelle à une révision de l’actuel décret Mecie », a indiqué le Medd.
Révision du décret Mecie
Afin d’harmoniser le système Mecie avec les nouveaux standards environnementaux et surtout sociaux, le Medd a décidé de le réviser à travers des consultations nationales et régionales, en collaboration avec des ministères, la société civile, le secteur privé, les ONG, les organismes de conservation, les partenaires techniques et financiers ainsi que toutes les parties prenantes.
Parmi les principaux résultats attendus, l’amélioration et le renforcement du cadre juridique, une meilleure prise en compte des grands enjeux environnementaux tels que la biodiversité et le changement climatique, une considération plus axée sur la dimension sociale des externalités positives et négatives des investissements, l’intégration et l’internalisation des procédures d’évaluation environnementale au niveau des secteurs et des collectivités ainsi que le renforcement du suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des projets.
Sera R.
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