Alors qu’une partie de la jeunesse et de la classe politique appellent à la dissolution de l’Assemblée nationale, Tsimbazaza pousse à la concrétisation du Conseil économique, social et culturel (CESC). Avec ses 111 membres et une place importante réservée aux jeunes, celui-ci pourrait offrir un nouvel espace institutionnel aux « forces vives » sans remettre en cause l’existence de la Chambre basse. Une possible voie de sortie politique face aux revendications.
La pression sur Tsimbazaza n’est plus négligeable. La Gen Z réclame depuis plusieurs mois la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette demande a ensuite été reprise dans les résolutions de la Concertation nationale des jeunes organisée fin juillet, avec une proposition plus radicale encore, à savoir remplacer la Chambre basse par une Assemblée constituante.
Face à cette contestation, les députés cherchent ouvertement à préserver leur institution. Près de 80 d’entre eux se sont notamment regroupés au sein du Vovonan’ny fihavaozan’i Madagasikara (VFM) afin de peser dans le dialogue politique.
La concrétisation du CESC prend alors une dimension particulière. Le texte organisant cette institution, prévu par l’article 105 de la Constitution, a été porté par l’Assemblée nationale puis adopté en séance plénière le 2 juillet. Le 21 août, la Haute Cour constitutionnelle en a validé l’essentiel. Ce sera une assemblée consultative de 111 membres élus, dont au moins 50 % devront être issus de la jeunesse. La HCC rappelle que l’objectif poursuivi par le législateur est notamment d’assurer une représentation effective des « forces vives de la nation ».
En principe, les deux institutions n’ont rien de comparable. Les députés disposent du pouvoir législatif. Le CESC donnera des avis et pourra conduire des études sur les questions économiques, sociales et culturelles. Il ne peut donc juridiquement remplacer ni l’Assemblée nationale ni le Sénat. La HCC le définit sans ambiguïté comme une « Assemblée consultative ».
Cependant, car depuis l’expiration du mandat des sénateurs le 18 janvier, le Parlement ne dispose plus d’une deuxième chambre pleinement constituée. Le CESC pourrait alors occuper une partie de cet espace de représentation, sans devenir pour autant une chambre parlementaire. Il offrirait une institution où pourraient siéger des représentants de la jeunesse, des acteurs économiques, sociaux, culturels et d’autres composantes de la société.
Pour Tsimbazaza, l’intérêt est évident, à savoir répondre à la demande d’ouverture des institutions sans sacrifier l’Assemblée nationale. Ceux qui contestent aujourd’hui la représentativité de la Chambre basse pourraient trouver dans le CESC un cadre formel pour s’exprimer. La jeunesse y disposerait même d’une place considérable puisque la loi lui réserve au moins la moitié des sièges. Le débat pourrait ainsi se déplacer de la dissolution de l’Assemblée nationale vers la répartition des rôles entre députés et représentants des forces vives. Pourtant, si le CESC ne dispose que d’une influence symbolique, les 111 sièges nouvellement créés risquent de ne pas suffire à éteindre la revendication de dissolution.
Tivo Rasam
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