Après la nomination controversée de trois nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) au mois d’octobre, au titre du quota présidentiel, l’Assemblée nationale s’apprête à élire leurs représentants à Ambohidahy. Le vote prévu le 28 mai, est déjà inscrit à l’ordre du jour de la Chambre basse.
Dans le contexte actuel, la dissolution de l’Assemblée nationale tant réclamée par la Gen Z et d’autres acteurs de la vie politique, relève d’un scénario improbable. Le régime en place ne veut pas s’engager dans cette voie qualifiée d’anticonstitutionnelle. Par contre, le remplacement de tous les membres nommés à l’époque du régime Rajoelina, semble être une évidence en ce temps de refondation.
D’ailleurs, après avoir pris acte de la démission des anciens membres, à savoir Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Fidèle Ranaivo Mbalo et Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa, le colonel Michaël Randrianirina a déjà enclenché la procédure de leur remplacement, en nommant par décret trois nouveaux membres, en la personne de Tianjanahary Andriamalaza, Norovola Haritiana Rasolonjatovo et Haingotiana Andriamampandry.
D’après, la Constitution dispose, la HCC est composée de neuf membres, dont trois sont nommés par le président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat et deux par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Maintenant, c’est au tour de l’Assemblée nationalede désigner deux de ses membres pour siéger au sein de la HCC. Ils seront élus en séance plénière pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
A cette allure, les sièges des membres nommés ou élus durant le régime Rajoelina, vacillent en l’occurrence celui du président actuel, Florent Rakotoairsoa. Car selon toujours la Constitution, le président de la HCC est nommé par le chef de l’État, une fois que tous les nouveaux membres soient au grand complet.
Mais on n’en est pas encore là, en attendant que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) procède aussi à l’élection de ses représentants, tout comme le Sénat. Mais vu que le mandat de ce dernier a déjà expiré, il ne sera pas représenté au sein de la HCC.
Commissions permanentes : 32 présidences à pourvoir
En parallèle à ce vote des deux représentants de la Chambre basse à la HCC, l’élection des membres au sein de 32 commissions permanentes, est également au programme ce 28 mai. L’information a été confirmée lors de la séance plénière consacrée à l’adoption de l’ordre du jour, par le troisième questeur, le député Charlot Mamihaja.
A ce sujet, des échanges ont eu lieu au sein de l’hémicycle sur les conditions d’éligibilité des députés candidats, ainsi que sur une éventuelle révision du calendrier. Aucune modification n’a toutefois été adoptée à ce stade.
Ces commissions occupent une place centrale dans le travail parlementaire. Elles assurent l’examen préalable des projets et propositions de loi avant leur passage en séance plénière, ainsi que le suivi technique des dossiers législatifs.
S.A
French