Le ministère de la Justice hausse le ton face aux informations faisant état de perquisitions menées en dehors du cadre légal. Dans un communiqué publié samedi, il rappelle que toute opération réalisée en violation des règles prévues par le Code de procédure pénale constitue une infraction passible de poursuites. Les autorités judiciaires affirment leur volonté de sanctionner fermement les auteurs de perquisitions frauduleuses ou irrégulières.
Le ministère précise qu’une perquisition doit impérativement respecter les conditions fixées par la loi. Les opérations doivent être conduites par des personnes habilitées, en présence d’officiers de police judiciaire (OPJ) et d’officiers supérieurs de police judiciaire (OSPJ). Les agents concernés doivent intervenir à visage découvert, ne recourir à la force qu’en cas de résistance et pouvoir présenter, lorsque la procédure l’exige, l’autorisation délivrée par le ministère public.
Toute intervention effectuée par des personnes ne disposant pas des prérogatives nécessaires ou réalisées en dehors des procédures légales est susceptible de constituer une infraction, souligne le ministère. Il rappelle également que l’usurpation de fonction ou d’autorité dans le cadre d’une perquisition expose ses auteurs aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Par ailleurs, le ministère de la Justice appelle les citoyens à rester vigilants. Toute personne confrontée à une perquisition suspecte ou à un individu se présentant comme détenteur d’une autorité officielle sans justification est invitée à alerter rapidement les forces de l’ordre ou le ministère public afin de permettre les vérifications nécessaires.
S.A.
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